La décision de la Cour suprême des Etats-Unis reconnaissant à un pâtissier le droit de refuser de vendre un gâteau de mariage à un couple homosexuel a fait grand bruit le mois dernier. Le 25 juin, la même juridiction a récidivé en annulant la décision d’une juridiction inférieure qui avait donné tort à Barronelle Stutzman, une fleuriste de l’Etat de Washington. Au nom de sa foi religieuse, cette fleuriste avait refusé, de faire une composition florale de mariage pour un couple homosexuel.
Dans le deux cas, la question juridique porte sur l’objection de conscience dans le cadre d’une activité commerciale. Cette dernière n’est en l’occurrence nullement anodine puisque les biens demandés sont destinés à la célébration d’un mariage, qui n’en est pas un. Le refus de vente n’est donc pas lié à la personne des demandeurs mais à la destination du bien qui fait l’objet de l’acte commercial.
