(Prénom NOM) (Ville) le (date) (Adresse) Mme / M. (Adresse) Madame, Monsieur, Je me permets d’attirer votre attention sur le fait suivant, qui exige de votre part la réponse la plus rapide possible.…
Résolution 1763 du Conseil de l’Europe sur l’objection de conscience du 7 octobre 2010
L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté la résolution suivante, relative au droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux.
Résolution du conseil de l’Europe du 24 avril 2013
Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 avril 2013 une résolution sur la protection des minorités religieuses face à la violence. http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewPDF.asp?FileID=19695&Language=FR Lire aussi : compte-rendu du séminaire du 24 avril 2013 à Strasbourg sur la protection de la liberté…
Le droit à l’objection de conscience en France et en Europe
Cet article allie l’analyse conceptuelle de l’objection de conscience avec l’état de sa reconnaissance dans la législation positive française, en tenant compte également du droit européen. Cette étude donne par ailleurs une vision claire de la situation de certains corps…
Mots clefs : Juristes
Publié dans : International, Législation et jurisprudence, Santé, Textes fondamentaux
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Loi Taubira et liberté de conscience discutées au conseil de l’Europe
Le 24 avril dernier, s’est tenu à Strasbourg un séminaire public destiné à alerter sur les graves dangers que constituent entre autres, les projets de lois Taubira et Peillon sur le mariage et l’enseignement du gender.
Mots clefs : Juristes, Maires, élus
Publié dans : Documentations, International, Législation et jurisprudence
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La protection des Professionnels de santé aux Etats-Unis
Aux Etats-Unis, le gouvernement fédéral et les Etats prévoient différents degrés de protection légale de la conscience au profit des professionnels de santé. Ce document en donne une vue synthétique (en anglais).
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe *– Résolution 1763 (2010)1 Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux 1. Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir…
Mots clefs : Juristes, Professionnels de la santé
Publié dans : International, Législation et jurisprudence, Santé
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La CEDH contre la liberté des pharmaciens
Décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête de présentée par Bruno PICHON et Marie-Line SAJOUS (pharmaciens) contre la France La CEDH a déclaré irrecevable la requête des pharmaciens contre leur condamnation pour…
Mots clefs : Juristes, Professionnels de la santé
Publié dans : Europe, International, Législation et jurisprudence, Pharmaciens
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