Etats-Unis : les institutions peuvent également faire objection

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La Cour Suprême des Etats-Unis a reconnu le 30 juin dernier que l’objection de conscience s’applique tout autant aux entreprises qu’aux individus. Nouveauté très intéressante car elle ouvre une voie nouvelle pour les dirigeants d’institutions auquel est dénié toute forme d’objection institutionnelle. On pense aux écoles ou aux hôpitaux par exemple.

Dans l’arrêt de la Cour suprême, les juges ont estimé que les employeurs ne sont pas obligés de payer des moyens de contraception à leurs salariés, leur reconnaissant le droit à l’objection de conscience. Ce point particulier avait soulevé un vaste débat aux Etats-Unis ces derniers mois.

« L’obligation faite aux plaignants de prendre en charge l’assurance santé de la contraception est illégale », selon l’arrêt adopté par cinq voix contre quatre. Les juges donnent donc raison à Hobby Lobby, une chaine familiale de matériels d’arts créatifs, sa librairie religieuse Mardel et l’entreprise de fabrication de placards, Conestoga qui refusent de payer deux pilules du lendemain et deux types de stérilet.

Le système d’assurance maladie, surnommé Obamacare, mise en place par l’administration Obama, prévoyait notamment que les moyens de contraception utilisés par les employés, y compris la pilule du lendemain, soient remboursés par les entreprises. Certaines d’entre elles s’y sont opposées, arguant du fait que cela violait leur conviction religieuse.

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