Procédure d’un pharmacien devant le Conseil d’Etat

Le 26 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu une décision relative à la seule  demande de sursis à exécution de la sanction prononcée contre un pharmacien par la chambre nationale de discipline de l’ordre, requête rejetée par le Conseil. Cette décision ne porte pas sur le fond de l’affaire, pour lequel une autre décision du Conseil d’Etat est attendue.

Il est très rare qu’une décision faisant suite à une simple demande de sursis à exécution, courante devant le Conseil d’Etat, fasse ainsi l’objet d’une couverture médiatique. Or, nous constatons qu’en l’espèce, une brève a été publiée à ce sujet dans les Editions législatives. Cette décision a également fait l’objet d’une recension dans la veille juridique de l’Institut droit et santé (n° 266, 1er au 15 novembre 2017).

Nous en déduisons une fois de plus que dès qu’il est question, de près ou de loin, de la clause de conscience des pharmaciens, des modalités d’exercice de leur devoir de conseil et de la nature exacte des produits proposés à la vente, enjeux de cette procédure non encore jugée au fond, cette dernière suscite immédiatement l’intérêt, tant ces sujets demeurent d’une grande actualité. La possibilité d’accès aux juges pour ce genre d’affaire est un autre enjeu majeur de ce pourvoi devant le Conseil d’Etat.  Mais attendons avant de nous prononcer à ce sujet.

Publié dans : Edito, Pharmaciens