Projet de loi Santé : la clause de conscience remise en question ?



La commission des affaires sociales s’est réunie cette semaine dans le cadre de l’ « examen du projet de loi relatif à l’information et à la transformation du système de Santé ».

Le groupe parlementaire de la France Insoumise, 17 députés, a profité de cette réforme pour rediscuter la clause de conscience concernant l’IVG.

Les députés ont déposé un amendement, finalement rejeté, où il est expliqué que ce droit spécifique avait été introduit uniquement pour « tempérer l’opposition ». Son existence contribue à considérer l’IVG comme un « acte en soi problématique » et empêche sa normalisation. Il s’agirait donc d’une suppression symbolique.

L’amendement semble pourtant se contredire à quelques lignes d’écart. Les députés jugeant cette clause comme superflue estime que « le maintien de cette clause de conscience spécifique peut menacer le droit à l’avortement ».

Ce droit spécifique est considéré comme « superfétatoire » par les députés de la France Insoumise qui précisent que « les professionnels de santé ne seraient pas contraints à faire des IVG contre leur volonté ». Mais cela ne les empêche pas de conclure en expliquant que « la suppression de la clause de conscience spécifique faciliterait l’accès à ce geste médical ».

 

Pour en savoir plus : IVG : « double clause de conscience » ?

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