Les pharmaciens ne bénéficient d’aucune clause de conscience.
Les produits contraceptifs (stérilet inclus) sont considérés comme des médicaments au sens de la loi civile. Ils ne peuvent être distribués que par un pharmacien et le pharmacien est tenu de les avoir en stock ou de les commander afin de les vendre. En effet, le droit de la consommation interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. Le plus simple pour le pharmacien est de ne pas avoir les produits en stock. Le simple fait de ne pas avoir les produits en stock peut faire reculer certains clients qui iront visiter une autre pharmacie. Que faire malgré tout si un client persiste à vouloir commander ? Le pharmacien a un devoir de conseil. Ainsi l’articleR.4235-61du Code de la santé publique disposante lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser de dispenser un médicament. Il est donc important de ne pas traiter à la légère cette demande du client.
Idéalement il faut prendre la personne à part et lui expliquer la réalité abortive du produit ainsi que les effets secondaires produits par ceux-ci. Si le client accepte cette discussion, il sera d’autant plus enclin à ne plus demander le produit ou à aller voir une autre pharmacie, ayant compris que votre souci de son bien vous amène à être très réticent sur sa distribution. Le seul cas difficile est celui d’une demande militante d’une personne qui veut vous pousser à la faute. Dans ce cas, il est difficile de se dérober. Il faut avoir le cran d’aller jusqu’au bout et de ne rien lâcher mais toujours sur le mode qu’en conscience il ne vous est pas possible de délivrer un produit qui donne la mort à l’embryon et peut détruire la femme. Ilest également possible,dans une certaine mesure,d’examiner la régularité de l’ordonnance. Cela peut conduire à un refus de délivrance voire de commande s’il apparaît que l’ordonnance est mal rédigée.
Je suis préparateur ou aide préparateur en pharmacie ou encore je suis pharmacien mais salarié. Que puis-je faire en face de telles demandes ?
Si vous partagez les mêmes convictions que votre pharmacien, il faut se reporter aux paragraphes précédents. En revanche, dans le cas contraire, il fait faire état de son objection dès l’entretien d’embauche et négocier avec le pharmacien un protocole : soit la non distribution des produits (elle sera faire par un collègue), soit le traitement des demandes mais avec application du devoir de conseil. Evidemment, si cette discussion n’aboutit à rien, l’unique voie pour rester fidèle à sa conscience sera de démissionner et de changer de pharmacie.