Depuis 2014, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est la seule institution canadienne à forcer un médecin objecteur à transmettre contre son gré le dossier d’un patient à un collègue qui est à l’aise avec des actes comme l’avortement, la contraception ou le suicide assisté. Le médecin récalcitrant s’expose à des mesures disciplinaires s’il refuse de suivre deux directives controversées de son ordre professionnel.
Un groupe de trois organisations professionnelles et cinq médecins contestent la décision de la Cour divisionnaire de l’Ontario qui a validé il y a 18 mois les deux directives en question, donnant ainsi raison à l’Ordre ontarien. La Cour a ainsi confirmé que les deux directives étaient raisonnables, même si elles violent la Charte canadienne au chapitre des libertés de conscience et de religion. La Société médicale et dentaire chrétienne du Canada, la Fédération des sociétés de médecins catholiques du Canada et l’Association canadienne des médecins pour la vie affirment au contraire que les croyances religieuses de leurs membres sont protégées par la charte et qu’il existe d’autres options pour assister un patient que celle de déléguer ses responsabilités à un collègue qui n’aurait aucune objection de conscience au sujet de questions morales.
Les plaignants demandent donc au plus haut tribunal de la province de casser le jugement du tribunal inférieur et d’invalider les deux consignes. Ils ajoutent par ailleurs qu’il n’est pas prouvé que les patients seraient en danger si ces deux directives étaient invalidées.
