Gregor Puppinck, président du Centre européen pour le droit et la justice, a récemment publié une étude très fouillée, de plus de cinquante pages, dans la revue Droit, société et religion (N°6, CNRS éditions, juillet 2016). Cet article nous…
Objection de conscience et droit de l’homme de Gregor Puppinck
Publié dans : Documentations, Législation et jurisprudence
Objection de conscience et droits de l’homme
Directeur du Centre européen pour le droit et la justice, docteur en droit et membre du Panel d’experts de l’OSCE/ODIHR sur la liberté de religion ou de conviction, Gregor Puppinck a publié une riche étude intitulée « Objection de conscience et…
Belgique : polémique autour de l’objection de conscience de personnes morales
Le refus de l’hôpital catholique saint Augustin de Diest (cf brève du 2 janvier 2016) qu’une euthanasie soit pratiquée dans ses propres locaux a créé une large polémique sur l’objection de conscience en Belgique. Le nouveau primat de Belgique, Mgr…
Etats-Unis : les institutions peuvent également faire objection
La Cour Suprême des Etats-Unis a reconnu le 30 juin dernier que l’objection de conscience s’applique tout autant aux entreprises qu’aux individus. Nouveauté très intéressante car elle ouvre une voie nouvelle pour les dirigeants d’institutions auquel est dénié toute forme…
QPC sur l’objection des maires : Un vice de procédure camouflé par le Conseil constitutionnel
Une décision récente du Conseil constitutionnel confirme l’hypothèse sérieuse d’une irrégularité dans la procédure devant le Conseil constitutionnel que nous évoquions ici. Une pièce de plus à verser au dossier des irrégularités juridiques commises dans le cadre du « mariage pour tous »……
Objection des maires au Conseil constitutionnel : un vice de procédure ?
L’intervention volontaire d’un maire a été oubliée. Nous publions ci-dessous le communiqué de presse envoyé par maître Muzio de Place, avocat de monsieur Claude Juillet, maire de Champagne-en-Valromey. Communiqué de presse L’intervention volontaire d’un maire a été oubliée !…
Requête en annulation
Requête en annulation
Question prioritaire de constitutionnalité
Question prioritaire de constitutionnalité
Formulaire administratif : Refus « Parent 1 » – « Parent 2 »
Modèle de formulaire administratif pour refuser les mentions « Parent 1 » et « Parent 2 » (Prénom NOM) (Adresse) (Ville), le (date) Mme / M. XX (Adresse) Madame, Monsieur, Je me permets d’attirer votre attention sur le fait suivant, qui exige de votre…
Mots clefs : formulaire; parent; père; mère, Juristes, Parents
Publié dans : Législation et jurisprudence
Publié dans : Législation et jurisprudence
Formulaire privé : refus des mentions « Parent 1 » – « Parent 2 »
Modèle de lettre privé (Prénom NOM) (Adresse) (Ville), le (date) Mme / M. XX (Adresse) Madame, Monsieur, Je me permets d’attirer votre attention sur le fait suivant, qui exige de votre part la réponse la plus rapide possible. Je ne…
