Le Tribunal constitutionnel espagnol a reconnu le droit à l’objection de conscience pour un pharmacien sévillan qui avait refusé de distribuer la pilule du lendemain. Le requérant avait été sanctionné par le gouvernement de l’Andalousie et la haute cour a rejeté cette sanction. Le Tribunal Constitutionnel considère que la sanction a violé le droit à l’objection de conscience, expression de la liberté de conscience et de religion reconnue dans la Constitution dans son article 16.1.
Le Tribunal constitutionnel considère qu’il y a un parallélisme entre les problèmes de conscience des médecins et ceux des pharmaciens dans la mesure où dans les deux cas c’est la vie qui est en jeu. Le pharmacien était inscrit sur le registre des objecteurs. Enfin cette pharmacie se trouvant dans le centre de Séville, la Cour a considéré qu’un refus de vente ne portait pas préjudice au client dans la mesure où il pouvait facilement se fournir ailleurs
