A l’occasion du 42e anniversaire de la loi Veil, Le Haut conseil à l’égalité entre femmes et hommes (HCEfh) a rendu ses recommandations concernant l’accès à l’avortement. Parmi celles-ci on trouve la suppression de la clause de conscience pour les médecins en matière d’IVG. C’est l’une des propositions retenues dans le chapitre 5 (voir notre brève du 17 janvier).
Cette proposition se heurte à l’opposition des médecins : Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français (Syngof), n’est pas convaincu par l’argument. « Lorsqu’une clause est écrite deux fois dans un article de loi et de manière différente, c’est qu’elle est très importante », justifie-t-il. « Supprimer cette clause ne me paraît pas être un bon message. » Pour lui, elle serait le seul rempart restant face à la loi. « L’IVG est imposé comme un devoir à ceux en charge de la réaliser. »
Même son de cloche du côté de l’Ordre. « Nous tenons à la clause de conscience spécifique à l’IVG », indique Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Cnom. « L’IVG est un acte médical particulier qui touche les convictions éthiques et personnelles des médecins. » Il rappelle que cette clause n’empêche nullement les femmes d’avoir recours à une interruption de grossesse.
Pour Bertrand de Rochambeau, le symbole a pourtant sa raison d’être. « Sans texte de loi direct, il sera plus difficile de rappeler à la patiente que le médecin a le droit de refuser de pratiquer une IVG ». Plus largement, le gynécologue s’inquiète des dérives possibles. « Aujourd’hui avec le diagnostic prénatal, il est possible de connaître, dans les délais de l’IVG, les caractéristiques d’un embryon. », rappelle-t-il. « Rien n’empêcherait une femme d’avoir recours à l’IVG pour choisir le sexe de son bébé et la loi ne balise pas cela. »
Quoi qu’il en soit, cette clause a, pour l’heure, peu de chance d’être supprimée. « En cas de suppression de cette clause, nous manifesterons », affirme pour sa part Jean-Marie Faroudja. Remous en perspective.
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