La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu son jugement concernant l’affaire nord-irlandaise opposant un pâtissier et un client depuis 4 ans.
En 2014, Gareth Lee commande un gâteau décoré par un message à la pâtisserie familiale de Daniel McArthur, située à Belfast. La demande du client est acceptée puis réglée. Seulement, deux jours plus tard, la compagnie rappelle pour signaler le refus de sa commande en raison du slogan. Il s’agit en effet du slogan « Soutenez le mariage gay », à l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie. Il faut savoir que l’Irlande du Nord est la seule partie du Royaume-Uni où le mariage entre personne de même sexe n’est pas autorisé.
Gareth Lee, militant LGBT, porte plainte, estimant qu’il s’agit d’une discrimination en raison de son orientation sexuelle. En 2015, la compagnie familiale est reconnue coupable de discrimination et condamnée à payer 500 £. En 2016, le pâtissier invoque sa liberté de conscience et fait appel. Malheureusement la cour d’appel confirme le premier jugement.
L’affaire est donc portée jusqu’à la Cour suprême du Royaume Uni qui annule la condamnation pour discrimination. Gareth Lee s’est vu accepter sa commande, et elle n’a été refusée qu’en raison du message « contraire à la conscience » du pâtissier Daniel McArthur. L’objection portant sur l’objet du message et non sur le service à une personne, il ne s’agit pas d’une discrimination. La Cour suprême a précisé : « Bien que personne ne devrait faire l’objet de discrimination, cet arrêt montre clairement que ce n’est pas ce qui s’est passé ».
Amy et Daniel McArthur engagés dans ce procès depuis plusieurs années, ont exprimés leur joie sur cette victoire finale : « Je sais que beaucoup de gens seront heureux d’entendre cette décision aujourd’hui, car cette décision protège la liberté d’expression et la liberté de conscience pour tous. »
Sources : The Telegraph
