La clause de conscience des officiers d’état civil au cœur de l’actualité

Le sénateur non inscrit Jean-Louis Masson a déposé lundi 27 mai une proposition de loi pour autoriser les maires à invoquer la clause de conscience. Vous pouvez consulter le texte de sa proposition de loi, enregistrée au Sénat le 27 mai.

http://www.senat.fr/leg/ppl12-613.html

voir aussi :

http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/27/maires-celebration-mariage-gay-clause-conscience-proposition-loi-senat_n_3343083.html

A Bordeaux, monsieur Hugues Martin, premier adjoint, a fait savoir qu’il ne « célèbrerait » pas. Les attaques contre la position de cet élu sont révélatrices des méthodes qui vont être employées contre les réfractaires. Ces officiers d’état-civil vont être accusés de discrimination. Il s’agit là d’une manipulation honteuse, car le refus de « célébrer » a pour fondement la fidélité à l’institution du mariage, réalité anthropologique fondamentale, et non l’orientation sexuelle des personnes, si tant est que cette formule ait un sens.

Qu’il y ait ou non une clause de conscience pour les officiers d’état civil, le texte promulgué récemment reste et restera une « loi » inique, qui n’oblige en aucun cas.

 

 

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