La proposition de délégation aux conseillers municipaux est insuffisante

Le président de l’AMF (Association des Maires de France), Jacques Pélissard, a proposé au ministre de permettre aux maires de déléguer aux conseillers municipaux le pouvoir de célébrer un mariage. D’après le Figaro, madame Taubira s’est déclarée « ouverte » à cette suggestion.

http://www.lefigaro.fr/politique/2013/05/31/01002-20130531ARTFIG00414-taubira-pourrait-prendre-une-ordonnance-pour-modifier-les-regles-de-celebration-du-mariage.php

S’il advient qu’une ordonnance suive la proposition de monsieur Pélissard, cette dernière restera nettement insuffisante. En l’espèce, déléguer un pouvoir qui nous est propre consiste à charger quelqu’un d’autre de faire ce que nous considérons inique. Le cas de conscience posé aux maires demeure entier. La seule solution crédible consiste à accorder aux officiers d’état civil la liberté de ne pas « célébrer » et de ne pas déléguer.

 

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