L’action de l’association des maires pour l’enfance, pour l’objection de conscience des élus, est toujours pendante devant le Conseil d’Etat. Tout maire, adjoint ou simple conseiller municipal peut « intervenir » dans cette procédure en soutien de l’action menée par l’association.
Il vous suffit de remplir et d’envoyer le document ci-dessous :
Pour plus d’information sur les actions juridictionnelles des maires dans le cadre du pseudo « mariage » entre personnes de même sexe, cliquez sur « maires et élus » dans la rubrique « mots clés ».
