Le droit à l’objection de conscience en France et en Europe

Publié le 9 mai 2013

Posté par Objection ! dans International, Législation et jurisprudence, Santé, Textes fondamentaux

Cet article allie l’analyse conceptuelle de l’objection de conscience avec l’état de sa reconnaissance dans la législation positive française, en tenant compte également du droit européen. Cette étude donne par ailleurs une vision claire de la situation de certains corps de métiers (professions de santé, pharmaciens…).

Le droit à l’objection de conscience en France et en Europe