Donald Trump vient d’annoncer l’extension de la liberté de conscience dans le domaine médicale.
La liberté de conscience s’appliquera désormais « pour les médecins, les pharmaciens, les infirmières, les enseignants et les associations caritatives ». La proposition avait déjà été annoncée en janvier 2018. La nouvelle loi protègera toutes les personnes et les instituts de soins de santé dans les cas d’avortement, de stérilisation ou d’euthanasie. Les actes chirurgicaux concernant la dysphorie de genre seront traités au cas par cas.
En octobre 2017, le ministère de la Justice avait déjà publié des consignes encourageant les autres départements, y compris le Département de la Santé, à mettre en œuvre et à faire respecter toutes les lois pertinentes en matière de liberté de religion.
Le New-York Times indique que :
« La règle complexe compte plus de 400 pages et impose aux hôpitaux, universités, cliniques et autres institutions financées par des programmes fédéraux tels que Medicare et Medicaid de certifier qu’ils respectent les 25 lois fédérales protégeant la conscience et les droits religieux. »
Dans le cas contraire, ces institutions pourraient perdre leur financement. Roger Severino, directeur du bureau des droits civils au Département Américain de la Santé et des Services Sociaux, précise cependant que la règle ne crée aucune nouvelle loi et a déclaré que :
« Les lois interdisant la discrimination contre la conscience et la liberté de religion seront appliquées comme toutes les autres lois sur les droits civils. »
Sources :
New-York Times, Trump Defend Healt Workers’ Right to Object to Abortions
CNN, Trump announces « conscience objection » rule for medical care is finalized
HHS.GOV , HHS Announces Final Conscience Rule Protecting Health Care Entities and Individuals
