Obamacare : une entreprise peut-elle faire objection ?

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La question de l’Obama care était au coeur des discussions entre le pape François et le président Barack Obama cette semaine. En effet, dans le système américain, c’est aux entreprises privées à contracter l’assurance sociale pour leur salariés. Parmi les prestations que les entreprises doivent assurer figure notamment le remboursement de la pilule du lendemain et la pose de stérilet.

Cette obligation a été imposée également aux églises qui finalement ont été exemptées si elles le souhaitaient. Le problème concerne donc maintenant essentiellement les entreprises privées.

Plusieurs entreprises demandent à être exemptées de cette obligation, notamment pour certains produits abortifs ou contraceptifs. Hobby Lobby une chaine de magasin détenue par la famille Green refuse un tel dictat mais également Conestoga wood spacialties, une société qui fabrique des buffets de cuisine et est détenue par la famille Hahn. Les deux sociétés font objection à la contraception et soutiennent que le mandat contraceptif inclus dans l’Obama care interfère avec le droit des propriétaires à la liberté  religieuse.

Les deux cas ont été renvoyés devant la cour suprême  et les premières auditions ont commencé le 25 mars. Tout le débat tourne autour de la capacité pour les entreprises à faire objection.  A suivre d’autant que devant le pape, le président Obama a dit qu’il était nécessaire de trouver le bon équilibvre entre la fourniture de soins de santé aux femmes et l’assurance de la liberté religioeuse.

Commentaire :
C’est toute la question de la possibilité pour un personne morale d’objecter qui est posée ici. Question d’importance car elle renvoie encore une fois à cette pression moderne à opérer une disjonction schizophrène entre for interne (où peut régner la liberté de consncience) et for externe (je suis propriétaire d’une entreprise et à ce titre je dois appliquer la loi) où la loi doit primer.  Elle renvoie également à la méconnaissance moderne de ce que représente la question de la coopération : on le voit pour les maires, du moment que la personne n’est pas impliquée directement par l’acte elle ne doit pas se sentir concernée. Anticipant ce type de difficultés, nous nous sommes engagés dans les statuts de l’association à élargir le cadre de la défense de l’objection aux personnes morales et institutions car cela nous paraissait évident que celles-ci (entreprises, écoles, etc.) seraient également attaquées.

 

 

Publié dans : Actualités, International