Alors que l’union de deux femmes avait finalement été « célébrée » à la mairie de Bollène par une adjointe, madame Marie-Claude Bompard, maire de la ville, qui avait refusé de se prêter à ce simulacre de mariage en invoquant sa liberté de conscience, fait aujourd’hui l’objet d’une poursuite devant le tribunal correctionnel de Carpentras, pour « discrimination dans l’application de la loi en raison de l’orientation sexuelle ».
L’engagement de cette procédure est révélatrice de l’usage du droit et du recours aux tribunaux par des associations politiques, en l’occurrence une association qui se qualifie ainsi : « les justiciers LGBT ».
Il faut se souvenir que dans cette affaire le parquet avait rapidement classé l’affaire sans suite, aucun « délit » n’ayant été commis du fait de l’intervention de l’adjointe au maire, agissant tout à fait légalement en lieu et place du maire, sans délégation spéciale de madame Bompard (voir le communiqué de madame Bompard du 27 août 2013).
L’association Mousse (les fameux « justiciers LGBT ») a décidé d’exercer les droits de la partie civile à l’encontre du maire de Bollène. Metronews rapporte les propos de l’avocat de Mousse, Etienne Deshoulières : « On dispose de trois ans pour agir en justice. Il fallait agir avant le 23 août, autrement Marie-Claude Bompard n’aurait plus pu être jugée ».
L’avocat espère que ce procès va permettre de « pousser les autres maires qui brandissent [l’excuse de la « liberté de conscience »] à se demander s’ils ne commettent pas un délit qui relève du pénal ».
Madame Bompard subit une action dont l’objectif est clairement politique : exercer une pression sur les maires de France en usant d’un droit à agir en justice facilement accordé à certaines associations militantes.
L’acharnement dont font preuve « les justiciers LGBT » a toutefois l’intérêt de rappeler aux maires que leur combat pour l’objection de conscience n’est pas terminé. La CEDH a récemment été saisie par une association de maires à ce sujet. Tous les maires, adjoints et conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent se joindre à cette action.
