L’intervention volontaire d’un maire a été oubliée. Nous publions ci-dessous le communiqué de presse envoyé par maître Muzio de Place, avocat de monsieur Claude Juillet, maire de Champagne-en-Valromey.
Communiqué de presse
L’intervention volontaire d’un maire a été oubliée !
« Le Conseil constitutionnel, saisi par Monsieur MEYER et d’autres maires, a examiné ce jour la question prioritaire de constitutionalité n°2013-353 portant sur la liberté de conscience des maires face à la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
En ma qualité de Conseil de Monsieur Claude Juillet, maire de la ville de Champagne-en-Valromey j’ai adressé hier des observations en intervention au Secrétariat du Conseil constitutionnel dans l’affaire précitée.
Mon client estime avoir le droit d’invoquer le principe de liberté de conscience, qui est un principe essentiel et fondamental des droits de l’homme.
Je m’étonne, dans ces conditions, que l’audience prévue ce matin ait pu se dérouler sans que l’intervention de mon client, réalisée dans les délais, au regard de la procédure mise en place par le Règlement intérieur du Conseil constitutionnel, n’ait été prise en considération.
Mon client ne manquera pas de saisir toute juridiction appropriée pour faire valoir son droit à la liberté de conscience ».
Santiago MUZIO DE PLACE Avocat aux Barreaux de Lyon et de Buenos Aires
