Le parquet a requis une peine de trois semaines d’emprisonnement et de 1500 euros d’amende pour discrimination à l’encontre de Madame Sabrina Hout, ancienne adjointe au maire PS du VIIIè arrondissement de Marseille. Elle avait refusé de « célébrer » l’union de deux femmes.
Cette affaire est cependant plus complexe, puisque l’adjointe au maire, rapporte le Figaro, « avait laissé officier un conseiller d’arrondissement, non habilité, disposé le chevalet avec le nom d’un autre élu non présent et falsifié le registre de mariage. Des éléments qui ont entraîné l’annulation de l’acte par le tribunal de grande instance de Marseille. L’édile avait pourtant célébré d’autres unions le même jour. Et devant les enquêteurs, les deux fonctionnaires de mairie présentes, ainsi que le conseiller d’arrondissement qui a célébré l’union, ont tous témoigné que Mme Hout avait mis en avant ses convictions religieuses pour ne pas conduire cette célébration, évoquant la pression de ses frères ». (…) Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête pour «faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d’une mission de service public», car les actes, registres et livrets de famille avaient été signés par l’élue initialement destinée à le faire. Quatre mois plus tard, le procureur de la République de Marseille Brice Robin, tout en qualifiant les faits d’«inadmissibles», avait convoqué Mme Hout pour un simple rappel à la loi. Les poursuites ont été engagées par les deux femmes dont le « mariage » avait été annulé.
Dans cette affaire, le refus de « célébrer » une parodie de mariage se double d’un recours à un subterfuge illégal qui, au bout du compte, aggrave la situation de l’élue. Les pressions médiatiques et juridiques que l’ont fait peser sur les édiles expliquent ce choix. Toutefois, au bout du compte, cela n’a pas empêché la médiatisation de l’affaire, même si elle reste limitée si l’on compare aux cas antérieures (nous pensons particulier à monsieur Colo, maire d’Arcangues).
La reconnaissance de l’objection de conscience des maires et de leurs adjoints n’est pas un combat d’arrière-garde. Les élus concernés doivent réfléchir à la manière dont ils comptent affirmer leur refus, si la situation se présente à eux. Les convictions religieuses ne constituent pas, à notre avis, la meilleure argumentation. Précisons aussi que le refus de « célébrer » ne constitue pas un acte de discrimination, puisque ce refus ne vise pas les personnes homosexuelles en tant que telles. Le refus de « célébrer » est fondé sur la dénaturation du mariage.
Il s’agit en tout cas du premier procès en France découlant de l’application de la « loi » de 2013 autorisant le « mariage » de personnes de même sexe. Attendons la décision de justice.
