Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) communique :
Le 28 mai 2015.
Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) saisit le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Liberté de Religion ou de Conviction d’une plainte sur les violations systématiques de la liberté de conscience en Suède. En effet, contrairement aux autres pays d’Europe, la Suède viole systématiquement le droit à l’objection de conscience des personnels médicaux face à l’avortement.
En Suède, l’avortement peut être réalisé sur simple demande jusqu’à 18 semaines de gestation, quel que soit le motif, même si la seule raison est le sexe de l’enfant. Selon la loi, médecins, sages-femmes et autres personnels médicaux ne peuvent refuser d’y participer.
Ceux qui objectent en conscience sont victimes de discriminations multiples : refus d’embauche, licenciement, refus de diplôme pour les étudiants. Ils ne peuvent travailler à l’hôpital, seul lieu de recherche universitaire, ce qui constitue non seulement un lourd sacrifice personnel mais aussi une perte considérable pour la communauté scientifique et, à terme, les patients.
La plainte adressée au Rapporteur spécial donne de nombreux cas concrets de discriminations fondées sur la conviction. Ainsi, de nombreux médecins ont renoncé à choisir la spécialité qui les intéressait, la gynécologie-obstétrique, car ils savaient qu’ils ne pourraient l’exercer conformément aux exigences de leur conscience. Au cours de la formation, ils sont même prévenus qu’ils ne trouveront pas d’emploi s’ils objectent à pratiquer des avortements, comme en témoigne le docteur Marie Wigander. La pédiatre Anna-Maria Angerstig et le docteur Sofi Bergren avouent ainsi ne même pas avoir envisagé de se spécialiser en obstétrique car elles savaient qu’elles seraient obligées de pratiquer des avortements. Les étudiants peuvent même se voir refuser leur diplôme. Des sages-femmes et des médecins ont perdu leur emploi ou ont été écartés du poste auquel ils postulaient en raison de leurs convictions[1], même au profit de personnes moins qualifiées. La presse a rapporté le cas de la sage-femme Ellinor Grimmark qui a été renvoyée puis a essuyé des refus d’embauche en raison de ses convictions[2]. De même, le docteur Annika Landgren s’est vu refuser au moins deux postes parce qu’elle avait fait savoir qu’elle ne pratiquerait pas d’avortement. C’est pour cette raison qu’elle n’a pu devenir gynécologue et a par conséquent ouvert un cabinet de médecine familiale en ville, seule possibilité pour elle d’exercer son métier.
Selon les autorités politiques et médicales suédoises, le fait qu’un certain nombre d’enfants naissent vivants et agonisent sans soins pendant une durée plus ou moins longue ne justifie pas le refus de pratiquer des avortements tardifs. Pour elles, les personnes qui respectent la vie de l’enfant à naître doivent choisir un métier sans lien avec la grossesse.
Le Parlement puis le gouvernement suédois se sont officiellement prononcés contre la Résolution 1763 (2010) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe qui réaffirme le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux. La Suède souffre d’une pénurie de sages-femmes, mais elle préfère s’obstiner pour des raisons idéologiques plutôt que d’accepter du personnel compétent dont elle désapprouve les convictions.
Face à cette violation délibérée de la liberté des consciences, qui est une des assises d’une société démocratique, l’ECLJ en appelle au Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Liberté de Religion ou de Conviction.
Ce Rapporteur spécial, actuellement M. Heiner Bielefeldt, est un expert indépendant désigné par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La « procédure de plainte » initiée par l’ECLJ n’est pas juridictionnelle ; c’est un mécanisme d’alerte visant à ce que le Rapporteur spécial contacte formellement le gouvernement pour lui demander de s’expliquer sur les faits signalés. L’échange entre le Rapporteur et l’Etat concerné est publié dans le rapport présenté par le Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme, et peut être débattu à cette occasion.
Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) est une organisation internationale non gouvernementale fondée en 1998 et dédiée à la promotion et la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde. L’ECLJ est titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations Unies / ECOSOC depuis 2007. L’ECLJ agit dans les domaines judiciaires, législatifs et culturels et défend en particulier le droit à la liberté religieuse, la vie et la dignité des personnes devant la Cour européenne des droits de l’homme et à travers les autres mécanismes offerts par les Nations-Unies, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L’ECLJ fonde son action sur « les valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun des peuples européens et la véritable source de la liberté individuelle, de la liberté politique et de la prééminence du droit, principes qui sont à la base de toute démocratie véritable » (Préambule du Statut du Conseil de l’Europe).
[1] http://morningstarnews.org/2014/03/woman-in-sweden-denied-work-as-midwife-for-refusing-to-perform-abortions/
[2] http://www.mercatornet.com/articles/view/swedish_nurse_takes_a_stand_on_conscience_rights https://www.lifesitenews.com/news/maternity-centers-reject-midwife-because-she-wont-assist-abortions-midwife
