Objection des maires : Relaxe de madame Bompard, maire de Bollène

La presse de ce jour rapporte que « le tribunal correctionnel de Carpentras a relaxé aujourd’hui la maire d’extrême droite de Bollène (Vaucluse), Marie-Claude Bompard, qui était poursuivie pour avoir refusé d’unir deux femmes en 2013. La cour a déclaré “irrecevable” la citation

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Objection des maires : un collectif de maires en appelle à l’ONU

Un collectif de maires et élus locaux demande au Comité des droits de l’homme, chargé d’examiner à l’ONU les violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les Etats, de leur rendre justice et de dire le

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L’objection de conscience des maires : L’objectif de la poursuite contre madame Bompard

Alors que l’union de deux femmes avait finalement été « célébrée » à la mairie de Bollène par une adjointe, madame Marie-Claude Bompard, maire de la ville, qui avait refusé de se prêter à ce simulacre de mariage en invoquant sa liberté de

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Objection des maires : La CEDH saisie

La question de l’objection de conscience des maires dans le cadre de l’application dudit « mariage pour tous » est loin d’être résolue. Une action devant la cour européenne des droits de l’homme vient d’être engagée par le collectif des maires pour

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Rejet par le Conseil d’Etat de la demande d’annulation de la circulaire relative au refus de « célébrer » un « mariage »

A la suite de la loi du 17 mai 2013, créant le « mariage » dit « pour tous », plusieurs maires et associations avaient déposé un recours devant le Conseil d’Etat en vue d’annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre de

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Irlande : un boulanger condamné pour avoir refusé de vendre un gateau avec un slogan pro mariage gay

L’histoire  commence en mai 2014. Un homme vient passer commande à la boulangerie Ashers, à Belfast, d’un gâteau destiné à être présenté lors d’un rassemblement municipal pour marquer la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. Surle gateau, il souhaite

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A propos de l’affaire du pseudo-mariage de Marseille : Et la liberté de conscience de l’élue ?

L’affaire date du mois d’août dernier. A la maire de Marseille des 15è et 16è arrondissements, Sabrina Hout (adjointe chargée de la famille) avait laissé sa place à un simple conseiller municipal pour « célébrer » un « mariage » entre deux femmes. Ce conseiller

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Dois-je célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe ?

Je suis maire ou adjoint au maire. Le maire est officier d’état civil. A ce titre, il peut célébrer des mariages. Le refus pour un maire de coopérer à un mariage entre personnes de même sexe ne devrait pas conduire

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