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Accueil › Documentations › Europe › Résolution du conseil de l’Europe du 24 avril 2013

Résolution du conseil de l’Europe du 24 avril 2013

Publié le 9 mai 2013
Posté par Objection ! dans Europe, International, Législation et jurisprudence

Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 avril 2013 une résolution sur la protection des minorités religieuses face à la violence.

http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewPDF.asp?FileID=19695&Language=FR

Lire aussi : compte-rendu du séminaire du 24 avril 2013 à Strasbourg  sur la protection de la liberté de conscience

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‹ Sur la protection de la liberté de conscience
Résolution 1763 du Conseil de l’Europe sur l’objection de conscience du 7 octobre 2010 ›
Mots clefs : Juristes
Publié dans : Europe, International, Législation et jurisprudence

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