Les sénateurs examinent le projet de loi bioéthique. Si l’amendement qui supprimait la clause de conscience spécifique en matière d’IVG a été supprimée, un amendement a été adopté en 1ère lecture par le rapporteur de la commission sur la bioéthique qui vise à supprimer la clause de conscience spécifique des professionnels de santé en matière d’IMG. Le texte de l’amendement s’abrite derrière le fait qu’il existe déjà une clause de conscience générale qui permet aux professionnels de refuser de pratiquer un acte contraire à leur convictions.
On assiste ici à une évolution importante. Suite aux débats liés à la suppression de la clause de conscience spécifique en matière d’IVG, on commence à en percevoir les effets. Cet amendement en est un exemple. Malgré tout il faut noter que la clause générale se trouve renforcée.
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