Requête en annulation
Question prioritaire de constitutionnalité
Question prioritaire de constitutionnalité
Réagir : usage illégal des termes « parent 1 » et « parent 2 » dans les formulaires
Avant même de faire « objection », il faut commencer par employer tous les moyens légaux à notre disposition pour défendre nos qualités de père et de mère. Voici un exemple concret d’action à mener : Si vous êtes parents et formez un…
Formulaire administratif : Refus « Parent 1 » – « Parent 2 »
Modèle de formulaire administratif pour refuser les mentions « Parent 1 » et « Parent 2 » (Prénom NOM) (Adresse) (Ville), le (date) Mme / M. XX (Adresse) Madame, Monsieur, Je me permets d’attirer votre attention sur le fait suivant, qui exige de votre…
Mots clefs : formulaire; parent; père; mère, Juristes, Parents
Publié dans : Législation et jurisprudence
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Résolution 1763 du Conseil de l’Europe sur l’objection de conscience du 7 octobre 2010
L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté la résolution suivante, relative au droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux.
Résolution du conseil de l’Europe du 24 avril 2013
Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 avril 2013 une résolution sur la protection des minorités religieuses face à la violence. http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewPDF.asp?FileID=19695&Language=FR Lire aussi : compte-rendu du séminaire du 24 avril 2013 à Strasbourg sur la protection de la liberté…
Le droit à l’objection de conscience en France et en Europe
Cet article allie l’analyse conceptuelle de l’objection de conscience avec l’état de sa reconnaissance dans la législation positive française, en tenant compte également du droit européen. Cette étude donne par ailleurs une vision claire de la situation de certains corps…
Mots clefs : Juristes
Publié dans : International, Législation et jurisprudence, Santé, Textes fondamentaux
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Loi Taubira et liberté de conscience discutées au conseil de l’Europe
Le 24 avril dernier, s’est tenu à Strasbourg un séminaire public destiné à alerter sur les graves dangers que constituent entre autres, les projets de lois Taubira et Peillon sur le mariage et l’enseignement du gender.
Mots clefs : Juristes, Maires, élus
Publié dans : Documentations, International, Législation et jurisprudence
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Objecter au nom de la justice
Les nombreuses demandes d’objection de conscience devant la Cour européenne des droits de l’homme s’appuient sur les motifs les plus variés. Elles sont révélatrices d’une conception très subjectiviste de l’autonomie de la conscience. Pourtant, l’objection n’est ni un acte fantaisiste,…
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe *– Résolution 1763 (2010)1 Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux 1. Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir…
Mots clefs : Juristes, Professionnels de la santé
Publié dans : International, Législation et jurisprudence, Santé
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