L’action de l’association des maires pour l’enfance, pour l’objection de conscience des élus, est toujours pendante devant le Conseil d’Etat. Tout maire, adjoint ou simple conseiller municipal peut « intervenir » dans cette procédure en soutien de l’action menée par l’association. Il…
Vidéo : le maire de Fontgombault explique son refus de la délégation
Dans cette vidéo, le maire de Fontgombault après s’être expliqué sur « l’affaire » qui a entouré la délibération du conseil municipal visant à ne pas célébrer de mariage entre personnes du même sexe répond à toutes les objections qui lui sont…
objection de conscience des maires. La CEDH saisie
Sur le droit à un procès équitable et impartial, voir les communiqués que nous avions publiés ici et ici. Sur les chances de succès de l’action des maires devant la CEDH, voir ici Communiqué de presse Liberté de conscience et « mariage pour…
QPC sur l’objection des maires : Un vice de procédure camouflé par le Conseil constitutionnel
Une décision récente du Conseil constitutionnel confirme l’hypothèse sérieuse d’une irrégularité dans la procédure devant le Conseil constitutionnel que nous évoquions ici. Une pièce de plus à verser au dossier des irrégularités juridiques commises dans le cadre du « mariage pour tous »……
La liberté de conscience face à l’Etat jupitérien (tribune de J. Hautebert dans le Figaro)
Cette tribune de Joël Hautebert, secrétaire général d’Objection, a été publiée dans le Figaro du 18 octobre, avant la décision du Conseil constitutionnel sur la liberté de conscience des maires. La liberté de conscience face à l’Etat jupitérien C’est peu de dire…
Objection des maires au Conseil constitutionnel : un vice de procédure ?
L’intervention volontaire d’un maire a été oubliée. Nous publions ci-dessous le communiqué de presse envoyé par maître Muzio de Place, avocat de monsieur Claude Juillet, maire de Champagne-en-Valromey. Communiqué de presse L’intervention volontaire d’un maire a été oubliée !…
L’objection de conscience des maires et la CEDH – synthèse
Par Grégor Puppinck, Docteur en droit, directeur du European Centre for Law and Justice. A la demande de l’Association pour la liberté de la conscience en France est présenté ci-dessous, en synthèse, l’état de la jurisprudence de la Cour européenne…
Bernard Piot explique la délibération municipale de Lignol-Le-Château (France3)
Interrogé par un journaliste de France 3 Champagne-Ardenne, le maire de Lignol-Le-Château explique posément les enjeux et les modalités de l’objection de conscience des officiers d’état civil. Voir le 12/13 de France 3 de 3’23 à 5’10 http://champagne-ardenne.france3.fr/emissions/jt-1213-champagne-ardenne…
L’objection de conscience du conseil municipal de Lignol le Château
La résistance des maires au cœur de l’actualité Par une décision du 23 septembre dernier, le conseil municipal de Lignol le Château, dans l’Aube, a autorisé le maire et les adjoints à faire acte d’objection de conscience en cas de…
Article presse délibération Lignol
Voici l’article sur la résistance du maire de Lignol
