L’audience publique au Conseil constitutionnel au sujet de la QPC sur la liberté de conscience des maires aura lieu mardi prochain, 8 octobre. Cette semaine, deux propositions parlementaires de loi (PPL) vont être présentées à l’assemblée nationale et au sénat,…
Le Conseil constitutionnel saisi
Le conseil d’Etat renvoie la QPC devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat s’est prononcé aujourd’hui sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative à la liberté de conscience des maires dans le cadre de l’application de la « loi…
Soutenez le maire de Bollène!
Madame Bompard écrit à Manuel Valls pour l’objection de conscience des maires. Saisie d’une demande de « mariage Taubira », madame Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, a signifié son refus de procéder à cette « cérémonie ». Comme l’avait fait…
Entretien avec Xavier Lemoine, maire de Montfermeil
A propos de la délibération municipale du 10 juillet Délibération du conseil municipal de Montfermeil -10 juillet 2013 Q : Monsieur le Maire, : La loi « Taubira » instituant le mariage pour les personnes de même sexe…
Mgr Rey : « lorsque la loi devient inique, il faut des Jean-Baptiste capables de la dénoncer comme telle »
« La Loi Taubira fait partie de ces lois moralement injustes, auxquelles la conscience chrétienne ne peut souscrire. Il est des circonstances où la résistance morale devient une obligation, et notre discours serait illusoire si nous délaissions ce témoignage rendu…
Arcangues : la pression monte et le courage aussi
Le maire d’Arcangues tient bon. Après une semaine de prise de recul, le maire et ses adjoints réitèrent leur refus de toute célébration. La réaction ne s’est pas laissé attendre et la rapidité de celle-ci montre à quel point cette…
Maires : le piège de la délégation
Invité au congrès des maires le 20 novembre 2012, le président François Hollande déclarait : « Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais, je le dis aussi, vous entendant, des…
Soutenons le maire d’Arcangues (Pays basque) !
Le maire d’Arcangues, tous les adjoints et l’ensemble du conseil municipal refusent de participer à une parodie de mariage. Interrogé sur son geste, Jean-Michel Colo (le maire) répond avec justesse : « cette loi est illégitime (…) On marche sur…
La proposition de délégation aux conseillers municipaux est insuffisante
Le président de l’AMF (Association des Maires de France), Jacques Pélissard, a proposé au ministre de permettre aux maires de déléguer aux conseillers municipaux le pouvoir de célébrer un mariage. D’après le Figaro, madame Taubira s’est déclarée « ouverte »…
CEDH : l’appel de Lilian Ladele rejeté
Liliane Ladele faisait appel contre l’arrêt de la CEDH du 15 janvier 2013 qui donnait raison à son licenciement, conséquence de son refus d’accepter la nouvelle obligation professionnelle de célébrer des partenariats civils entre personnes de même sexe, en Angleterre.…
