De nouvelles dispositions qui permettraient un approfondissement du droit à l’objection de conscience pour les professionnels de santé refusant de prendre part à un avortement, sont actuellement en débat aux Etats-Unis. Une large partie des Républicains soutenue par les groupes de pression House Freedom Caucus et Pro-Life Caucus défend la « Conscience Protection » Bill. Celle-ci permettrait aux professionnels de santé (Infirmières, médecins…) qui subissent des discriminations du fait de refus de participer à un avortement de pouvoir rapidement poursuivre les responsables, souvent l’institution médicale, en justice. Cette disposition pourrait s’étendre à des structures comme les cliniques privées, les compagnies d’assurances ou les associations de charité qui refuseraient de participer de près ou de loin à l’avortement. Jusqu’à présent, la discrimination était certes condamnée par la loi mais ne pouvait conduire à une poursuite judiciaire. Selon l’élue républicain, Diane Black, en faveur du projet de loi et présidente du comité sur le Budget : « c’est le bon moment pour voter ce projet de loi complet, raisonnable et équilibré, afin que nous puissions permettre aux millions d’Américains qui croient comme moi au caractère sacré de la vie de ne pas voir leurs convictions bafouées par leur propre gouvernement ». Ce projet sera discuté dans le cadre du projet de loi de finance qui sera voté d’ici le 8 Décembre. A suivre.
