Vendredi prochain passera en seconde lecture à la chambre des Lords une proposition de loi à l’initiative de la baronne Nuala O’Loan qui devrait renforcer les droits à l’objection de conscience. L’objectif de cette loi serait de consolider l’objection de conscience pour tous les professionnels de santé afin qu’ils ne subissent plus de discriminations et puissent pleinement exercer leur métier. En effet, certaines professions de santé comme les infirmières, les sages-femmes où les pharmaciens ne sont que partiellement protégées. En 2014, l’affaire Mary Doogan et Connie Wood avaient montré l’absence de véritable droit à l’objection de conscience. Les deux sages-femmes avaient été condamnées aux motifs qu’elles n’avaient aucun droit légal à ne pas participer aux procédures d’avortement. Mary Doogan s’est d’ailleurs exprimée sur cette proposition de loi : « je suis vraiment satisfaite de voir que le parlement prend enfin des mesures pour restaurer les droits de la conscience pour ceux qui travaillent sans relâche à servir et soigner les autres. En tant que professionnels de santé nous ne donnons pas seulement aux patients notre bonne volonté mais aussi nos meilleurs jugements moraux. Je supporte entièrement cette loi. »
M. Horan, directeur du Scottish Catholic Parliament Office reconnait lui aussi les carences de la législation britannique sur la question de l’objection de conscience : « Cette proposition de loi pourrait réaffirmer le droit à l’objection de conscience […]. Il est surprenant que certains refusent à d’autres ce droit fondamental à l’objection de conscience, un refus qui s’oppose frontalement à l’Article 9 de la convention européenne des droits de l’homme qui protège ‘le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion’. » M. Horan souhaite qu’une telle loi soit également introduite au parlement écossais.
Cependant, l’opposition du parti travailliste reste importante ainsi qu’en témoigne la déclaration de Lord Cashman : « je pense que si cette proposition de loi devenait une loi nous aurions une objection de conscience si élargie que les traitements du sida, de la fin de vie et de l’avortement seraient rendus moins accessibles ». Pour l’opposition à la proposition, les droits à l’objection sont aujourd’hui suffisants, une extension reviendrait à menacer l’accessibilité à certains services.
Une affaire à suivre…
