Trois propositions de loi relatives à l’euthanasie ont été déposées au Parlement belge. En cas de refus lié à la mise en jeu de la clause de conscience, le médecin aura un délai de quatre jours seulement pour transférer le dossier à un confrère acceptant de pratiquer l’euthanasie. Par ailleurs la loi entend supprimer la liberté institutionnelle des établissements qui refuseraient la pratique de l’euthanasie.
La logique est ici la même que celle qui a fonctionné pour l’avortement