La Cour Suprême de Norvège reconnaît la clause de conscience dans un cas de contraceptif à effet abortif.
En décembre 2015, le docteur Katarzyna Jachimowicz a été démis de ses fonctions pour avoir refusé de poser un dispositif intra-utérin (stérilet). La loi norvégienne n’admet en effet aucune clause de conscience pour la prescription de méthode contraceptive, dont le DIU. Mais le médecin norvégien a considéré que le stérilet, en empêchant la nidation, pouvait avoir un effet abortif et ne relevait plus seulement de la contraception. Le tribunal a soutenu l’objection de conscience mais les autorités de santé ont fait appel.
En août 2018, la Cour Suprême de Norvège a reconnu les droits du docteur Katarzyna Jachimowicz en matière de liberté de conscience. La cour a demandé aux autorités sanitaires gouvernementales d’admettre l’objection de conscience du docteur, en citant la cour européenne des droits de l’homme : «… conformément à l’article 9, la liberté de pensée, de conscience et de religion est l’un des fondements d’une ‘société démocratique’ au sens de la Convention ».
L’avocat du docteur, Håkon Bleken, estime que « la décision de la Cour suprême d’aujourd’hui marque un pas important dans la bonne direction, non seulement pour les médecins, mais également pour les personnes de confiance de toutes les professions. Cette décision protège l’un des droits les plus fondamentaux, le droit d’agir conformément à ses convictions profondes.
Source : Génèthique
